J.O. 4 du 5 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis aux importateurs

NOR : ECOD0561130V


L'attention des importateurs est appelé sur l'ouverture au 1er janvier 2006 des différents contingents tarifaires communautaires repris ci-après :


I. - Produits manufacturés de jute et de coco

(Rt [CE] no 2158/05 - JOUE no L 342/05)


Les contingents tarifaires en exonération des droits de douane ouverts sous les numéros d'ordre 09.0107, 09.0109 et 09.0111 à l'importation des produits relevant des codes repris en annexe (règlement [CE] no 32/200 - JOCE no L 5/00, modifié en dernier lieu par le Rt [CE] no 1102/2005 - JOUE no L 183/05) sont reconduits, par période contingentaire d'une année, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008.


II. - Pâtes alimentaires en provenance de Turquie

(Rt [CE] no 2026/05 - JOUE no L 327/05)


Le contingent tarifaire ouvert en 2005 sous le numéro d'ordre 09.0205 (cf. avis aux importateurs publié au JORF du 26 décembre 2004) à l'importation des produits relevant des codes NC 1902.11.00 et 1902.19 est reconduit, sans changement, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année à compter du 1er janvier 2006.

Le taux du droit contingentaire est égal à 10,67 euros/100 kg net.

L'admission à son bénéfice est subordonnée à la présentation d'un certificat de circulation ATR, en vertu de la décision 1/2001 du comité de coopération douanière CE - Turquie du 28 mars 2001 modifiant la décision 1/96 portant modalités d'application de la décision 1/95 du Conseil d'association CE Turquie.


III. - Produits agricoles transformés originaires d'Islande

(Rt [CE] no 2027/05 - JOUE no L 327/05)


Le contingent tarifaire à droit réduit ouvert en 2005 sous le numéro d'ordre 09.0799 (cf. avis aux importateurs publié au JORF du 26 décembre 2004) à l'importation des produits relevant des codes NC repris en annexe est reconduit, sans changement, du 1er janvier au 31 décembre 2006.

Le droit contingentaire est égal à la moitié du taux de droits du tarif extérieur commun applicable (y compris le cas échéant l'élément agricole) avec un maximum de perception de 35,15 euros/kg.


IV. - Produits agricoles transformés originaires de Norvège

(Rts [CE] no 2028/05, 2029/05 et 2030/05 - JOUE no L 327/05)


Le contingent tarifaire à droit réduit (35,15 euros/100 kg) ouvert en 2005 sous le numéro d'ordre 09.0764 (cf. avis aux importateurs publié au JORF du 26 décembre 2004) à l'importation des produits relevant des codes NC repris en annexe est reconduit, sans changement, du 1er janvier au 31 décembre 2006.

Il en va de même pour les contingents tarifaires en exonération des droits de douane repris sous les numéros d'ordre 09.0709, 09.0765, 09.0771, 09.0772 et 09.0774 (cf. avis aux importateurs publiés aux JORF des 26 et 29 décembre 2004).

L'admission au bénéfice des contingents tarifaires repris en points III et IV est subordonnée à la production d'un document attestant l'origine préférentielle des marchandises importées, tel que prévu dans les protocoles no 3 définissant la notion de « produits originaires » dans les accords conclus entre la Communauté et, respectivement, l'Islande et la Norvège.

Le bénéfice de l'exonération des droits dans les limites du contingent tarifaire numéro d'ordre 09.0709 est en outre soumis à la présentation d'un certificat émis à l'exportation par les autorités norvégiennes compétentes dans les formes reprises en annexe II du règlement (CE) no 2027/05.






CERTIFICAT EAUX MINÉRALES






Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 4 du 05/01/2006 texte numéro 124




A N N E X E

I. - Produits manufacturés du jute et du coco


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III. - Produits agricoles transformés originaires d'Islande


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IV. - Produits agricoles transformés originaires de Norvège


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